J.O. 144 du 23 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Liste d'aptitude à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France


NOR : CPTE0400002K



La liste d'aptitude 2004 à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :

M. Basset (Jacques).

M. Burckel (Denis).

M. Calvet (Pierre).

M. Cellier (François).

M. Hernu (Paul).

M. Lair (Jean-Michel).

Mme Lepretre (Françoise).

M. Levionnois (Alain).

M. Leyat (Alain).

M. Miller (Gilles).

M. Ortiz (Olivier).

M. Pagès (Jacques).